Convention nationale des infirmiers : ce qu’il faut savoir
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Vous êtes IDEL ? Dans ce cas, vous ne pouvez ignorer la convention nationale des infirmiers. Elle détermine les bases de votre exercice, et suit les transformations de votre métier. Retour sur cet accord conventionnel, signé en 2007.
Petit historique de la convention nationale des infirmiers
La convention nationale des infirmiers régule les relations entre les infirmières libérales et la Sécurité sociale. Elle établit les règles de prise en charge des soins infirmiers. Ce document, conforme au Code de la Sécurité, valorise la profession, en suivant les évolutions tarifaires.
Les avenants au texte de 2007 accompagnent également le développement des nouveaux rôles des IDEL. Parmi ces évolutions, citons par exemple :
- La reconnaissance des IPA ;
- L’implication des IDEL dans la télémédecine ;
- Etc.
Cet accord, conclu le 22 juin 2007, a été signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et par les organisateurs de syndicats nationaux des infirmières et infirmiers libéraux, comme :
- La Fédération nationale des infirmières ;
- L’organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux ;
- Convergence infirmière ;
- Le syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.
Il a été publié au journal officiel le 25 juillet 2007.
Les objectifs de la convention nationale des infirmiers
La mise en place de cette convention nationale des infirmiers structure les relations entre la caisse primaire d’assurance maladie et les infirmiers libéraux. Elle clarifie notamment :
- Les différentes conditions de prise en charge par les IDEL ;
- La facturation des actes.
Elle est basée sur les principes suivants :
- Le texte met en exergue le libre choix du patient, concernant son infirmier libéral. Il garantit aussi à tous, une prise en charge optimale par les caisses primaires d’assurance maladie, et ce même dans les zones sous-dotées ou très sous-dotées en professionnels de santé.
- Cette convention reconnaît les compétences de l’infirmier libéral. Elle s’adapte aux nouvelles pratiques des IDEL. La création des différents avenants a permis, au fil du temps, de valoriser leurs compétences. Le texte instaure différents dispositifs, tels que le BSI, dont nous vous parlerons ci-dessous.
En somme, la convention nationale des infirmiers s’assure que la qualité des soins reste optimale sur tout le territoire français.
Actes infirmiers : les principales évolutions dans les prises en charge
La convention nationale des infirmiers a posé les bases des actes IDEL et de leurs tarifications. Progressivement, les avenants sont venus enrichir le texte de départ. Ces derniers tiennent compte des principales évolutions du métier.
De nouvelles cotations d’actes
Au fil des différents avenants, de nouveaux actes infirmiers sont venus s’ajouter à la NGAP infirmier.
Les nouvelles cotations MAU et MCI
Le 27 mai 2012, l’avenant 3 crée :
- La majoration d’acte unique (MAU) concerne le déplacement des IDEL au domicile des patients, dans le cadre d’un acte isolé.
- La majoration de coordination et d’environnement du soin (MCI) s’applique lors de prises en charge importantes, comme les soins palliatifs ou les pansements lourds.
La mise en place du BSI
En 2019, l’avenant 6 met en place du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants âgés de plus de 90 ans. L’avenant 8 étend ses dispositions aux patients dépendants de plus de 85 ans, à compter de septembre 2022. Pour terminer, l’avenant 9 généralise le BSI pour l’ensemble des patients dépendants. Il ajoute notamment trois forfaits spécifiques :
- BSI léger ;
- BSI intermédiaire ;
- BSI lourd.
De nouvelles tarifications infirmières
L’avenant 4 introduit, en 2013, une nouvelle tarification pour les soins de nuit. En 2017, l’avenant 5 établit aussi une revalorisation de 8 € à 8,50 €, pour les actes réalisés le dimanche et les jours fériés. Il instaure également des mesures spécifiques pour les IDEL des zones sous-dotées.
En 2020, l’avenant 7 met aussi en place une subvention de 27 000 euros, versée sur deux ans pour l’installation d’une IPA. Il installe en plus des forfaits qui rémunèrent les activités des IPA.
L’avenant 9 revalorise de 20 % les forfaits pour les patients nécessitant un suivi régulier d’une IPA.
L’adaptation aux nouvelles technologies
Au fil des progrès technologiques, les différents avenants ont instauré la facturation de nouveaux actes relatifs à la télémédecine.
L’avenant 6 formalise l’accompagnement par téléconsultation. La convention a aussi facilité l’émergence des télésoins. Ces derniers permettent de :
- Suivre l’évolution de l’état de santé d’un malade ;
- Détecter d’éventuels signes de décompensation ;
- Assurer une éducation thérapeutique à distance.
Les dernières évolutions de la convention nationale des infirmiers
Faisons le point sur l’avenant 10. Entré en vigueur le 28 juillet 2023, il a été signé, le 16 juin 2023 par :
- L’UNCAM ;
- La FNI ;
- Le SNIIL ;
- L’UNOCAM.
Voici les principales nouveautés.
Une augmentation du tarif des indemnités de déplacement
L’avenant 10 revalorise les indemnités forfaitaires de déplacement (IFD et IFI).
L’IFI est revalorisée à 2,75 €. Quant à l’IFD, elle passe de 0,61 €/km à 0,67 €/km.
Une aide pour la formation d’IPA
Pour finir, l’avenant 10 introduit une subvention de 15 000 € pour les IDEL qui souhaitent se former à la pratique avancée. Elle compense la perte de revenus liée à la réduction de l’activité, durant les 2 années de formation. Pour en bénéficier, l’infirmier libéral doit :
Être conventionné ;
Avoir perçu au moins 15 000 euros d’honoraires, l’année N-1.
La convention nationale des infirmiers accompagne l’évolution de votre métier. Pas d‘inquiétude, votre logiciel de télétransmission infirmier tient compte de ces différentes modifications tarifaires. Alors, concentrez-vous sur vos patients, et facturez vos actes au bon prix, en quelques clics avec Orisha Healthcare.
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