Cotation Téléconsultation : le point de A à Z

Ces dernières années, la téléconsultation a révolutionné la pratique médicale. Elle a permis de rendre ainsi les soins plus accessibles et plus rapides. Mais savez-vous quelles sont les règles à respecter et, surtout, quelle cotation utiliser pour une téléconsultation médicale ? On vous dit tout sur ce sujet.

Depuis septembre 2018, la nomenclature générale des actes professionnels médicaux s’est dotée de deux codes relatifs à la téléconsultation :

• TCG : Cette cotation s’adresse aux médecins généralistes ou spécialistes adhérents à l’OPTAM. Elle concerne également les téléconsultations sans dépassement d’honoraires, pour un praticien en secteur 1.
• Le code TC est lui réservé aux praticiens de secteur 2. Il s’applique uniquement en cas de dépassement d’honoraires.

Les actes de téléconsultation sont considérés comme des soins complets. Toutefois, il est possible d’y ajouter une majoration d’urgence :

• MNP, lorsque la consultation en ligne est urgente et qu’elle s’effectue en dehors dans des horaires classiques ;
• MNU, lorsque la téléconsultation a lieu la nuit, le week-end, ou un jour férié.

Retenez que cela reste limité à usage restreint.

Le montant d’une cotation TCG est de 25 €. Pour le code TC, le tarif reste libre. Il est, bien sûr, généralement supérieur à 25 €.

Pour informations, voici le tarif des majorations possibles qui s’ajoutent à la cotation téléconsultation :

• Le code MUT (majoration d’urgence) : 5 € ;
• Le code MN (majoration de nuit) : 35 € ;
• Le code MM (majoration de nuit profonde) : 40 €.

Pour une majoration dimanche et jours fériés, le montant s’élève à 19,06 €.

Pour éviter tout abus ou détournement de pratique, la téléconsultation réalisée des professionnels de santé est aujourd’hui strictement encadrée par :

• Les articles L6316-1 et suivants du Code de la Santé publique ;
• Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ;
• Le Code de la Sécurité sociale ;
• Les avenants 6 et 18 de la convention médicale ;
• Les arrêtés du 23 mars 2020 puis du 30 juillet 2021.

Cela étant dit, voyons dans quel contexte une téléconsultation peut faire l’objet de remboursements et quels sont les critères à respecter.

Chaque médecin a le droit de réaliser des cotations de téléconsultation. Toutefois, il doit limiter son activité en ligne à 20 % de son volume annuel de consultations physiques. En cas de non-respect de cette règle, le praticien peut se voir imposer des sanctions.

La téléconsultation s’inscrit dans le cadre du parcours de soin. Cela implique une orientation préalable par le médecin traitant.

Cette condition est toutefois levée :

• Lorsque le patient n’a pas de médecin traitant ou si ce dernier est temporairement absent ;
• S’il s’agit d’une situation d’urgence ;
• Quand le patient est un résident d’EHPAD, adulte handicapé dans un établissement ou encore un détenu.

La téléconsultation est aussi autorisée sans la validation du médecin traitant s’il s’agit d’un rendez-vous avec :

• Un ophtalmologue ;
• Un psychiatre ou neuropsychiatre ;
• Un pédiatre ;
• Un gynécologue ;
• Un stomatologue.

La téléconsultation reste un acte complémentaire à une consultation physique. Il est, en effet, primordial que les patients effectuent régulièrement des consultations physiques. Cela permet d’évaluer leur état de santé et de gérer au mieux les éventuels traitements.

Mais dans le cadre de patients atteints d’une maladie chronique, par exemple, la téléconsultation reste particulièrement intéressante.

À savoir :

Les actes de consultation sont réservés aux patients de plus de 16 ans, sauf s’il s’agit d’une téléconsultation pédiatrique, ophtalmologique ou psychiatrique.

Le principe est le suivant. Un médecin téléconsultant doit être installé à proximité du domicile du patient. Cela lui permet d’assurer un suivi médical continu, avec, notamment, la possibilité d’organiser une consultation physique.

Vous réalisez votre feuille de soins électronique, comme pour une autre cotation que la téléconsultation, en vous servant des informations de la carte Vitale du patient.

Vous utilisez votre logiciel de facturation de praticien généraliste ou votre solution numérique de médecin spécialiste. Mais il peut parfois arriver que vous téléconsultiez avec un nouveau patient. Voici la procédure à suivre dans ce cas-là.

Avant d’effectuer la cotation de votre téléconsultation, vous devez récupérer les données administratives du patient :

• Son nom et prénom ;
• Sa date de naissance ;
• Son numéro de sécurité sociale.

Il suffit pour cela de vous rapprocher de son médecin traitant ou de contacter une organisation territoriale (CPTS ou autre) pour obtenir ces renseignements.

Vérifiez ensuite les droits sur le service ADRi et vous réalisez votre cotation de téléconsultation.

Voici quelques astuces à vérifier pour être certain que votre intervention soit prise en charge par l’assurance maladie :

Assurez-vous que la téléconsultation s’inscrit bien dans le parcours coordonné de soins. Pour cela, vérifiez que le patient est bien orienté par son médecin traitant ou que le cas fait partie des rares exceptions possibles.

Pour les patients que vous ne connaissez pas, prenez soin de vérifier qu’ils sont bien couverts par la CPAM, en utilisant le service ADRi.

Attention à ne pas dépasser le seuil des 20 % de téléconsultation, par rapport à votre activité générale !

Limitez-vous aux cotations actuelles de téléconsultation, à savoir TC et TCG. Pour information, le code TTE n’est plus en vigueur depuis septembre 2018 !

Vous savez tout sur les règles de la cotation dans le cadre d’une téléconsultation. En utilisant un logiciel numérique, comme celui d’Orisha Healthcare, vous n’aurez aucune difficulté à bien accomplir votre facturation lorsque vous effectuez une téléconsultation.

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Source :

Ameli-Téléconsultation